Conditions de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12/06/2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jonathan Barrat (ci-après « RENAÎTRE ») et toute personne physique non professionnelle (ci-après « la Cliente ») souscrivant à l'un des services proposés. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

• Jonathan Barrat
• Siège social : Route de la tour négre 46100 Figeac
• SIRET : 94355760300017
• E-mail : contact@protocole-renaitre.fr

3. Services proposés

RENAÎTRE propose :

• L'appel découverte : un échange gratuit et sans engagement destiné à évaluer l'adéquation entre la situation de la Cliente et le programme.
• L'Incubateur RENAÎTRE : un accompagnement de 26 semaines comprenant [DÉTAIL : calls individuels, sessions collectives, accès communauté, supports, etc.].
• [Le cas échéant : Le Cercle, ou tout autre service, avec sa description.]

4. Inscription et formation du contrat

La souscription intervient à l'issue de l'appel découverte, par la signature d'un bon de commande ou contrat et le règlement (total ou du premier versement). Le contrat est réputé formé à réception du paiement et confirmation par RENAÎTRE.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Si la Cliente demande expressément que l'exécution du service commence avant la fin de ce délai, elle reconnaît qu'en cas de rétractation, une somme correspondant au service déjà fourni pourra lui être facturée. Si le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai avec son accord exprès et sa renonciation au droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé.

6. Garanties commerciales

Outre les garanties légales, RENAÎTRE propose les garanties commerciales suivantes : [DÉFINIR PRÉCISÉMENT « Garantie 14 jours », « Garantie temps retrouvé » et « Garantie pause vie » : conditions d'éligibilité, périmètre, modalités de mise en œuvre, et le cas échéant modalités de remboursement].

7. Obligations des parties

RENAÎTRE s'engage à fournir le service avec sérieux et selon une obligation de moyens, le résultat dépendant aussi de l'implication de la Cliente. La Cliente s'engage à participer activement et à fournir des informations sincères.

8. Accès, durée et suspension

L'accès au programme est consenti pour la durée indiquée. En cas d'événement majeur (grossesse, maladie, etc.), une suspension temporaire peut être accordée selon les modalités convenues, sans perte de l'accès.

9. Réclamation et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à contact@protocole-renaitre.fr. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des juridictions compétentes dans les conditions prévues par le Code de la consommation.